MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1 – INFORMATIONS LÉGALES

Ce site Internet est la propriété de Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard.

Ce site a été réalisé sur la plateforme WordPress par Maëva Garziano Gaillard (siret : 819 232 042 00021) et Victor Gaillard (siret : 81876909300027) (https://studiodynamis.com)

Editeur

Directeur de la Publication : Maëva Garziano Gaillard (siret : 819 232 042 00021) et Victor Gaillard (siret : 81876909300027)
Siège social : Studio Dynamis, 12 Grande Rue 26000 Valence
Tel : (+33) 7 62 14 22 39
Adresse Email : contact@studiodynamis.com

Hébergeur

1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16

2 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

Données nominatives

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées dans le cadre du formulaire de contact sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • information sur les services proposés par Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard
  • communication avec les visiteurs du site
  • enquêtes et statistiques
  • gestion du fichier

Ces traitements de données sont destinés uniquement à Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard, agissant en tant que responsable de traitement.

Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard collectent vos données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus énoncées.

Particulièrement, le cas échéant, la collecte et l’utilisation des photos d’identité de l’utilisateur sont soumises à son consentement express et relèvent du droit à l’image.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : Studio Dynamis, 12 Grande Rue 26000 Valence

Ou à l’adresse email suivante : contact@studiodynamis.com

Si l’utilisateur est abonné à des services d’information par courrier électronique (“newsletter”), il peut demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsqu’il les reçoit.

Les données à caractère personnel collectées sur le site par Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard font l’objet d’un traitement en France.

Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, le cookie installé stocke les informations de connexion (date et heure) et permet de ne pas ressaisir son identifiant et mot de passe à chaque connexion. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son logiciel de navigation). Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur.

 

Conditions d’accès et d’utilisation

En utilisant ce site WEB, vous reconnaissez accepter toutes les stipulations des mentions légales et conditions générales d’utilisation de ce site. Si vous refusez d’accepter les présentes conditions du portail, vous ne pouvez pas avoir accès aux services proposés en ligne. Contactez Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard à l’adresse mail contact@studiodynamis.com pour plus d’information. Les informations personnelles que vous transmettez via ce portail relèvent de votre responsabilité pleine et entière, sans que Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard ne puissent en être tenu responsable; Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard n’acceptent pas la responsabilité d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, lié ou causé par la communication de ces informations, en dehors de cas de fraude ou négligence caractérisées. Sans limitation des termes précédents, vous reconnaissez formellement que Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard ne pourront être tenus responsables d’aucun préjudice, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, lié à :

(a) l’utilisation de matériel, informations, tout autre document, service fourni et/ou contrôlé par un opérateur tiers à Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard , auquel vous auriez recours pour vous assister dans votre accès en ligne ;

(b) tout virus importé ou transmis par vos soins dans notre système.

Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard ne sauront être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.

 

Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard invitent les utilisateurs du site à lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@studiodynamis.com

De même, Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard ne peuvent être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit). Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard ne peuvent être tenus responsables des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information. En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement. L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

 

Droit de propriété intellectuelle

Le site Web, sa structure générale, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dontMaëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard sont producteurs. Les marques de Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. La responsabilité deMaëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard ne sauraient cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard ne disposent d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux utilisateurs. De même, la responsabilité de Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard ne sauraient être recherchées pour indisponibilités ou dysfonctionnement de ces sites tiers. Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard s’engagent à faire cesser les liens vers d’autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet de liens. Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard doivent donner leurs autorisations par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Loi applicable – juridiction compétente

Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Maëva Garziano Gaillard et Victor Gaillard vous remercient de votre visite et vous souhaitent une très bonne navigation sur leurs site WEB.